1. Éditeur du site
Le site SAGA City GMAO (ci-après « le Site ») est édité par :
ROCH Service
[Forme juridique — ex : SAS au capital de XX XXX €]
Siège social : 5 Rue du Petit Albi, 95800 Cergy, France
RCS Pontoise : [N° RCS à compléter]
SIRET : [N° SIRET à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [N° TVA à compléter]
Téléphone : [Téléphone à compléter]
Email : saga@rochservice.com
Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données…) est la propriété exclusive de ROCH Service ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ROCH Service.
La marque SAGA, le logo SAGA City et l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives citées sur le Site sont la propriété de ROCH Service. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ROCH Service s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.
4.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ROCH Service — 5 Rue du Petit Albi, 95800 Cergy, France
Email : saga@rochservice.com
4.2. Données collectées
Les données personnelles collectées via les formulaires du Site peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Nom de l'organisation / collectivité
- Adresse IP (à des fins de sécurité)
4.3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact, de démonstration et de devis
- Traiter les inscriptions aux webinaires et les demandes de replay
- Envoyer des communications relatives aux services SAGA (avec consentement)
- Améliorer le fonctionnement du Site (analytics anonymisés)
4.4. Base légale
Les traitements de données sont fondés sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et/ou sur l'intérêt légitime de ROCH Service à répondre aux demandes commerciales (article 6.1.f du RGPD).
4.5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données peuvent être supprimées à tout moment sur demande.
4.6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à saga@rochservice.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
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Dernière mise à jour : avril 2026